Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 11
A. - La cotation.
L'ordre à un cours limité est celui par lequel l'acheteur fixe le prix maximal qu'il est disposé à payer et le vendeur le prix minimal auquel il accepte de vendre. Il est exécuté dès que la limite fixée est atteinte, si le marché le permet.